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Arrêté du 10 novembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - M. CYTERMANN (Laurent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de deux hauts fonctionnaires dans des ministères sociaux

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont envoyés pour trois ans dans des services sociaux.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2026 (Nomination de Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques) portant nomination ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour trois ans dans un ministère social.

M. Laurent CYTERMANN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, afin d'exercer les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à compter du 13 octobre 2026, pour une durée de trois ans.

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Détachement d'un conseiller d'État pour un poste social

Résumé. Un conseiller d'État est détaché pour diriger un service social pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2