Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des garanties pour les titres de créances négociables
Résumé. L'article abroge les règles permettant aux titres de créances négociables d'être garantis par certains établissements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 3 : Garantie des titres de créances négociables
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 3