Arrêté du 10 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 3

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Suppression des garanties pour les titres de créances négociables

Résumé. L'article abroge les règles permettant aux titres de créances négociables d'être garantis par certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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