Arrêté du 10 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2026, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté aux services publics de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, un nouvel arrêté s'appliquera aux services publics en Nouvelle-Calédonie.

A compter du 1er janvier 2026, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance