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Arrêté du 10 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du label rouge pour la poularde jaune fermière

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poularde jaune fermière élevée en plein air' est homologué, mais ce label n'est plus reconnu.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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'Poularde jaune fermière élevée en plein air': nouveau cahier des charges

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poularde jaune fermière élevée en plein air' est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-de24c96f-72ce-45cb-a038-a930f9aab1ad

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Retrait du label rouge pour la poularde jaune fermière

Résumé. Le label rouge pour la poularde jaune fermière élevée en plein air n'est plus homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3