Arrêté du 10 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des règles anciennes datant de 1992.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 1992Art. 1Arrêté du 9 mars 1992Art. 2Arrêté du 9 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 9 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 9 mars 1992 (Ab)abroge  Arrêté du 9 mars 1992art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 9 mars 1992art. 1 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance