Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production de documents pour l'apurement par les comptables principaux de l'État
Résumé Les comptables principaux doivent prouver qu'ils ont suivi les règles pour régulariser une opération.
A l'appui de l'apurement, les comptables principaux de l'Etat produisent tout élément établissant la réalité des démarches entreprises préalablement pour régulariser l'opération, dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé du budget.
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