Arrêté du 10 novembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.07

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Modification de la référence aux types de cargaison pour les essais

Résumé. Le texte précise que les méthodes et certificats d'essai concernent désormais les cargaisons du groupe A au lieu des cargaisons qui peuvent se liquéfier.

A modifié les dispositions suivantes :

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