Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 423-1.07
Résumé Le mot « qui peuvent se liquéfier » est changé par « du groupe A » dans l'article 423-1.07.
Dans le titre et la première phrase de l'article 423-1.07, les mots : « qui peuvent se liquéfier » sont remplacés par les mots : « du groupe A ».
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