Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 1er septembre 2023
Résumé Cet arrêté annule le précédent, qui donnait des autorisations de signature à certaines personnes.
L'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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