Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du secrétariat général du comité économique des produits de santé
Résumé M. Wenger peut signer des papiers pour les ministres, sauf les décrets, et Mme Lajnef peut valider des missions et des frais.
Au secrétariat général du comité économique des produits de santé :
- délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, secrétaire général, à effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
- délégation est donnée à Mme Elisabeth Lajnef à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général.
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