Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des éco-organismes pour la réparation et la sensibilisation
Résumé Les éco-organismes doivent promouvoir la réparation et labelliser des réparateurs d'ici début 2024.
Tout éco-organisme agréé, à la date de publication du présent arrêté, pour les filières des équipements électriques et électroniques mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 qui relèvent des catégories définies à l'article R. 543-172, à l'exception des lampes et des panneaux photovoltaïques, est tenu de réaliser une campagne d'information et de sensibilisation d'envergure nationale portant sur le fonds dédié au financement de la réparation avant le 30 mars 2024 et de labelliser des acteurs de la réparation à distance avant le 1er février 2024.
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