Arrêté du 10 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'expérimentation, le directeur général de la santé établit un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans un délai de 6 mois, basé sur les éléments transmis par le demandeur détaillés en annexe II, incluant notamment une analyse sur la possibilité de généralisation de celle-ci.

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Rapporte d'évaluation à l'issue de l'expérimentation

Résumé. Après l'expérimentation, un rapport est écrit pour voir si elle peut être utilisée partout.

A l'issue de l'expérimentation, le directeur général de la santé établit un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans un délai de 6 mois, basé sur les éléments transmis par le demandeur détaillés en annexe II, incluant notamment une analyse sur la possibilité de généralisation de celle-ci.

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