Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et de l'application géographique d'une décision
Résumé L'article change des mots et ajoute des règles pour des comptes bancaires et des territoires spécifiques.
Le 2 du B de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les mots « , ouverts dans le même établissement, » sont supprimés ;
2° Après les mots « l'établissement dépositaire » sont insérés les mots « du compte à vue » ;
3° Après les mots « livret de développement durable » sont insérés les mots « et solidaire » ;
4° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions de cet alinéa s'appliquent aux opérations effectuées entre un compte à vue et les produits d'épargne réglementée applicables dans ces collectivités. »
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