L'article 1er de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « en France métropolitaine » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble du territoire de la République » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les banques appliquent les conditions fixées ci-après pour chacune des opérations effectuées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les montants en euros par leur contre-valeur en francs CFP. » ;

3° Au dernier alinéa, après les mots : « Banque de France », sont insérées les mots : « et dans sa zone d'intervention, par l'Institut d'émission d'outre-mer, ».