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Arrêté du 10 novembre 2022

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles des marchés financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles des marchés financiers pour réduire les coûts des changements dans les portefeuilles d'investissement, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 10 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les règles des marchés financiers ont été modifiées et approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Entrée en vigueur des modifications de l'annexe

Résumé. Les nouvelles règles dans l'annexe commenceront le 1er janvier 2024

Les modifications contenues au XVII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Modification de l'article 325-31 de l'arrêté du 12 novembre 2004

Résumé. Un article de loi de 2004 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-31 → Version 2
-Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 325-31
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Compensation des coûts de réaménagement des portefeuilles

Résumé. Des solutions sont mises en place pour aider à payer moins cher les changements dans les portefeuilles d'investissement.

Fait le 10 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe