JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 10 octobre 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles des marchés financiers ont été modifiées et approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Résumé L'arrêté est publié au journal officiel

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Résumé Les nouvelles règles dans l'annexe commenceront le 1er janvier 2024

Les modifications contenues au XVII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Résumé Un article de loi de 2004 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 325-31 > >

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Annexe

Fait le 10 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin