Arrêté du 10 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les règles des marchés financiers ont été modifiées et approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance