Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2019
Résumé. Un article a été supprimé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2019Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 31 mai 2019Art. 2