JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un directeur départemental des finances publiques

Résumé M. Joubert, du département des finances de la Haute-Saône, prend sa retraite le 18 mars 2022.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 10 novembre 2021, M. Jean-Paul JOUBERT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 mars 2022, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 10 novembre 2021, M. Jean-Paul JOUBERT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 mars 2022, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.