JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des droits de consommation sur les tabacs manufacturés en France continentale

Résumé Les taxes sur les cigarettes et le tabac augmentent légèrement en 2022.

En France continentale, les montants de part spécifique et de minimum de perception en matière de droit de consommation sur les tabacs manufacturés repris à l'article 575 A du code général des impôts sont relevés au 1er janvier 2022, pour les groupes de produits concernés, dans une proportion de 0,2 % correspondant au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2020, conformément au dernier alinéa de cet article.
A cette date, les parts spécifiques et les minima de perception pour chaque catégorie fiscale concernée sont les suivants :

| Catégorie fiscale |Part spécifique
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)|Minimum de perception
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 63,60 € | 336,70 € | | Cigares et cigarillos | 48,70 € | 268,90 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 83,50 € | 305,30 € | | Autres tabacs à fumer | 31,40 € | 135,50 € |


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Version 1

En France continentale, les montants de part spécifique et de minimum de perception en matière de droit de consommation sur les tabacs manufacturés repris à l'article 575 A du code général des impôts sont relevés au 1er janvier 2022, pour les groupes de produits concernés, dans une proportion de 0,2 % correspondant au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2020, conformément au dernier alinéa de cet article.

A cette date, les parts spécifiques et les minima de perception pour chaque catégorie fiscale concernée sont les suivants :

Catégorie fiscale

Part spécifique

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Minimum de perception

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

63,60 €

336,70 €

Cigares et cigarillos

48,70 €

268,90 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

83,50 €

305,30 €

Autres tabacs à fumer

31,40 €

135,50 €