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Arrêté du 10 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones sanitaires pour la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine

Résumé. La Nouvelle-Zélande est classée en zone rouge et l'Ukraine y est ajoutée, avec des mesures applicables à partir du 13 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Changement de zones pour la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine

Résumé. La Nouvelle-Zélande est passée de la zone verte à la zone rouge, et l'Ukraine a été ajoutée à cette même zone.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 novembre 2021

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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié et appliqué à partir du 13 novembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.

Fait le 10 novembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2