JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 27

Article 27

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Concèze, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Objat, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Lubersac (Corrèze).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Concèze, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Objat, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Lubersac (Corrèze).