JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Casteljaloux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Etablissements Hospitaliers (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Casteljaloux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Casteljaloux, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Etablissements Hospitaliers (Lot-et-Garonne).