JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Avit, Seyches, Agmé, Escassefort, Saint-Barthélemy-d'Agenais et Puymiclan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Miramont-de-Guyenne, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Avit, Seyches, Agmé, Escassefort, Saint-Barthélemy-d'Agenais et Puymiclan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Miramont-de-Guyenne, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).