JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Labretonie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Miramont-de-Guyenne, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Labretonie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Miramont-de-Guyenne, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).