JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes d'Availles-Limouzines, Mauprevoir, Pressac et Saint-Martin-Lars, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de L'Isle Jourdain, est transférée au comptable de la trésorerie de Civray (Vienne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Availles-Limouzines, Mauprevoir, Pressac et Saint-Martin-Lars, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de L'Isle Jourdain, est transférée au comptable de la trésorerie de Civray (Vienne).