JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet et Sengouagnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aspet, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet et Sengouagnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aspet, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).