Arrêté du 10 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :
1 955,26 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 654,45 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 052,83 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
752,02 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
451,21 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Montants des exonérations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une exonération de cotisations sociales, dont le montant varie selon le pourcentage d'exonération.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :
1 955,26 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 654,45 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 052,83 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
752,02 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
451,21 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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