En vigueur depuis le 19 novembre 2017
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Répartition des poids syndicaux dans la Mutualité sociale agricole
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,47 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,32 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,09 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,82 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.