JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Maurice Fenaille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sévérac-le-Château, est transférée au comptable de la Trésorerie de Millau-Saint-Beauzély-Vézins (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Maurice Fenaille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sévérac-le-Château, est transférée au comptable de la Trésorerie de Millau-Saint-Beauzély-Vézins (Aveyron).