JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Comps-la-Grand-Ville, Salmiech et Arvieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transférée au comptable de la trésorerie du Lévézou (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Comps-la-Grand-Ville, Salmiech et Arvieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transférée au comptable de la trésorerie du Lévézou (Aveyron).