JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Brézilhac, Fenouillet-du-Razès, Ferran et Hounoux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bram (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Brézilhac, Fenouillet-du-Razès, Ferran et Hounoux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bram (Aude).