JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Campagne-sur-Aude, Espéraza, Fa, Granès, Rouvenac et Saint-Jean-de-Paracol, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Couiza, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Campagne-sur-Aude, Espéraza, Fa, Granès, Rouvenac et Saint-Jean-de-Paracol, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Couiza, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).