Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans le transport fluvial

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des employés sédentaires des entreprises de transport fluvial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance