La reconnaissance peut être suspendue :

1° en cas de manquement aux obligations résultant des articles R. 202-23 à R. 202-25 du code rural et de la pêche maritime ou des textes pris pour leur application ou au terme de la procédure décrite à l'article 7 du présent arrêté ;

2° à la demande d'un laboratoire, au terme d'un préavis de trois mois.