Arrêté du 10 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à un million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

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Fixation des seuils pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté fixe les seuils pour les marchés publics : 500 000 euros pour les fournitures et services, et un million d'euros pour les travaux.

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à un million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

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