JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à un million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.


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Version 1

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à un million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.