JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au II, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de contrôle ».


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Version 1

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

Au II, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de contrôle ».