Arrêté du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Art. Annexe

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