Arrêté du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la certification des comptes

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la certification des comptes de certaines collectivités.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

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