Arrêté du 10 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont :

RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil départemental du Rhône
Conseil départemental de la Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Bretagne

Syndicat départemental des énergies du Morbihan

Centre-Val de Loire

Commune d'Orléans

Corse

Communauté de communes de Calvi - Balagne

Grand Est

Commune de Sarreguemines
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Hauts-de-France

Conseil départemental de l'Aisne
Commune de Péronne
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Ile-de-France

Ville de Paris
Commune de Bondy
Commune de Sceaux

Normandie

Conseil départemental de l'Eure

Nouvelle Aquitaine

Conseil départemental de la Dordogne

Occitanie

Métropole de Toulouse
Commune de Montpellier
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Commune de Fournels

Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Cuers

Guadeloupe

Commune de Saint-Claude

La Réunion

Conseil régional de La Réunion
Conseil départemental de La Réunion

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales

Résumé. Certaines régions et collectivités locales en France vont tester un nouveau système pour certifier leurs comptes.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont :

RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil départemental du Rhône
Conseil départemental de la Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Bretagne

Syndicat départemental des énergies du Morbihan

Centre-Val de Loire

Commune d'Orléans

Corse

Communauté de communes de Calvi - Balagne

Grand Est

Commune de Sarreguemines
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Hauts-de-France

Conseil départemental de l'Aisne
Commune de Péronne
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Ile-de-France

Ville de Paris
Commune de Bondy
Commune de Sceaux

Normandie

Conseil départemental de l'Eure

Nouvelle Aquitaine

Conseil départemental de la Dordogne

Occitanie

Métropole de Toulouse
Commune de Montpellier
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Commune de Fournels

Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Cuers

Guadeloupe

Commune de Saint-Claude

La Réunion

Conseil régional de La Réunion
Conseil départemental de La Réunion

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