En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement type pour les fonctionnaires du greffe
Résumé. Un modèle de règlement intérieur est prévu pour les fonctionnaires du greffe.
Le règlement intérieur type pour l'assemblée des fonctionnaires du greffe figure en annexe IV du présent arrêté.