Arrêté du 10 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Chaque établissement partie au groupement verse le 25 du premier mois de chaque trimestre de l'exercice N à l'établissement support un quart du montant de sa contribution annuelle prévisionnelle calculée selon les modalités définies à l'article 2 (Calcul des contributions des hôpitaux dans un groupement).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Versement trimestriel des contributions dans les groupements hospitaliers

Résumé. Chaque établissement membre d'un groupement hospitalier verse un quart de sa contribution annuelle le 25 du premier mois de chaque trimestre.

Chaque établissement partie au groupement verse le 25 du premier mois de chaque trimestre de l'exercice N à l'établissement support un quart du montant de sa contribution annuelle prévisionnelle calculée selon les modalités définies à l'article 2 (Calcul des contributions des hôpitaux dans un groupement).

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance