Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2
Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.