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Arrêté du 10 novembre 2016

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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance