ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dans deux journaux régionaux ou locaux.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Application d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Orientales doit faire appliquer cet arrêté pour protéger une zone naturelle.

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dans deux journaux régionaux ou locaux.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance