JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 1er novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 1er novembre 2015.