Arrêté du 10 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2011, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2011

Résumé. En 2011, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son indice de traitement et des charges supplémentaires.

Pour l'année 2011, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 535, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

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