Arrêté du 10 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission, sauf le président, sont choisis par le chef des ingénieurs des ponts et forêts.

Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance