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Arrêté du 10 novembre 2009

fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, notamment son article 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 novembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'orientation des ingénieurs

Résumé. La commission d'orientation et de suivi des ingénieurs des ponts, eaux et forêts est composée de son chef, six autres ingénieurs généraux, huit membres du corps dont au moins deux ingénieurs généraux, deux en chef et deux ingénieurs.

La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est composée comme suit :
― le chef du corps, président ;
― trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts choisis parmi les membres parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
― huit membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont au moins deux ingénieurs généraux, deux ingénieurs en chef et deux ingénieurs.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant et le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant sont invités à participer aux réunions de la commission.

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Désignation des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission, sauf le président, sont choisis par le chef des ingénieurs des ponts et forêts.

Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts.

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3