Arrêté du 10 novembre 2009

Article 1

Créé le 25 novembre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est composée comme suit :
― le chef du corps, président ;
― trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts choisis parmi les membres parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
― huit membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont au moins deux ingénieurs généraux, deux ingénieurs en chef et deux ingénieurs.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant et le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant sont invités à participer aux réunions de la commission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

En vigueur du mercredi 25 novembre 2009 au vendredi 12 février 2010