Arrêté du 10 novembre 2009

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2005

Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Concours externe , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Troisième concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. D. - Dispositions communes aux trois concours , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2005Art. 1 : Règles des concours pour directeurs PJJArrêté du 16 juin 2005Art. AnnexeArrêté du 16 juin 2005Sct. A. - Concours externe
- Arrêté du 16 juin 2005
Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Concours externe , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Concours interne, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Troisième concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. D. - Dispositions communes aux trois concours , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance