Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 17
Créé le 23 juin 2005 · Abrogé le 18 novembre 2009
Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Arrêté du 16 juin 2005
Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 17
Créé le 23 juin 2005 · Abrogé le 18 novembre 2009
Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 17
En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance