JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal municipale (Vosges), à l'exception de la gestion comptable et financière du secteur hospitalier, qui est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles.


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal municipale (Vosges), à l'exception de la gestion comptable et financière du secteur hospitalier, qui est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles.